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Maître Antoine MANELFE

Avocat au barreau de Toulouse

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Photo de Me Antoine MANELFE, avocat à TOULOUSE
Compétences : Droit immobilier, Droit des assurances, Procédure d'appel
Barreau : Toulouse
Adresse : 45, rue Viguerie 31300 TOULOUSE

Résultats de votre recherche

COPROPRIETE ET ABUS DE MAJORITE

COPROPRIETE ET ABUS DE MAJORITE

Par Antoine MANELFE le 11/12/2015
Dans une copropriété, le propriétaire de 4 lots sollicite l'autorisation de modifier l'usage de ces lots en habitation. Suite au refus des autres copropriétaires, il saisit la justice afin d’obtenir l’annulation de la décision de l’assemblée générale. A l’appui de sa ... Lire la suite >
ENSOLEILLEMENT ET TROUBLE ANORMAL DE VOISINAGE

ENSOLEILLEMENT ET TROUBLE ANORMAL DE VOISINAGE

Par Antoine MANELFE le 08/12/2015
Un propriétaire assigne en justice la société qui a fait édifié 2 bâtiments sur le terrain voisin au sien. A l’appui de sa démarche, il invoque un trouble anomal de voisinage, les 2 constructions offrant, selon lui, une vue directe sur sa parcelle entraînant une perte d'intimité et ... Lire la suite >
HARCELEMENT MORAL LA PREUVE DES FAITS

HARCELEMENT MORAL LA PREUVE DES FAITS

Par Antoine MANELFE le 08/12/2015
Après avoir été licencié pour inaptitude physique, un salarié saisit la justice. Il entend fait reconnaître le harcèlement moral dont il estime avoir été victime.En vain. Selon les juges, les nombreux écrits qu’il verse au débat ne démontrent aucune attitude déstabilisatrice ... Lire la suite >
SOLDE DE TOUT COMPTE 6 MOIS POUR CONTESTER

SOLDE DE TOUT COMPTE 6 MOIS POUR CONTESTER

Par Antoine MANELFE le 08/12/2015
Un salarié démissionne. Il signe, lors de son départ, un document indiquant qu'une somme lui avait été versée pour solde de tout compte en paiement des salaires, accessoires du salaire, remboursement de frais et indemnités de toute nature dus au titre de l'exécution et de la cessation de son contrat ... Lire la suite >
PETITS DEFAUTS ET GARANTIE DECENNALE

PETITS DEFAUTS ET GARANTIE DECENNALE

Par Antoine MANELFE le 08/12/2015
L’acheteur d’un appartement sur plan se plaint, d’une part, de la mauvaise isolation phonique entre son logement et celui de son voisin et, d’autre part, de l’exiguïté du parking qui ne lui permet de garer sa berline. En justice, le constructeur se défend. Il soutient que le dépassement des normes admises ... Lire la suite >
DELAI SUSPENDU PAR LE REFERE EXPERTISE

DELAI SUSPENDU PAR LE REFERE EXPERTISE

Par Antoine MANELFE le 08/12/2015
Par acte authentique en date du 20 mars 2007, une SCI acquiert un lot de copropriété dont la superficie « loi Carrez » est estimée à 490,14 M2. Trois mois plus tard, elle saisit le juge des référés d'une demande de désignation d'expert avec mission d'établir la surface de ... Lire la suite >